Site officiel de la mairie de Gargenville, Yvelines
Site officiel de la mairie de Gargenville, Yvelines
agrandir le texte diminuer le texte inititaliser inititaliser
Recherche avancée
Recherche
Libre
Mot-clé

Les aires d'accueil des gens du voyage

De nombreuses caravanes des gens du voyage s’installent régulièrement en différents endroits de Gargenville. Retour sur les droits et les obligations de notre commune envers cette population.

Ce que dit la loi

Depuis 2004, toutes les communes de plus de 5000 habitants sont dans l’obligation légale de créer des aires d’accueil des gens du voyage ou de participer financièrement à la gestion des aires d’accueil. Cette volonté nationale de répondre aux besoins récurrents de ces usagers a entraîné l’entérinement d’un schéma départemental, pour l’accueil des gens du voyage, publié le 5 mai 2006. Il prévoit l’obligation pour les villes de Gargenville et d’Epône de réaliser une aire commune comprenant 10 places.Un protocole d’accord a été signé entre la ville de Gargenville et la Préfecture des Yvelines un mois plus tard. C’est pourquoi, notre commune doit respecter les engagements pris antérieurement et envisage une convention avec la collectivité d’Epône pour la création de ces emplacements.


Ce que fait Gargenville actuellement

A l’heure actuelle, la commune ne respectant pas les textes législatifs, l’équipe municipale n’a d’autre solution que d’orienter les gens du voyage sur les terrains communaux qui occasionnent le moins de gêne possible pour les riverains.
Notre ville est un lieu de passage fréquent pour les gens du voyage : quelques centaines par an. Rappelons que Gargenville n’offrant pas la possibilité de stationnement licite en raison de l’absence d’existence d’aire d’accueil, la commune n’est pas en droit de refuser purement et simplement les gens du voyage, pas plus que de les expulser. La procédure d’expulsion ne peut en effet être engagée que si certaines conditions sont respectées : trouble à l’ordre public ou occupation d’une durée de plus de trois mois en continu.
Dans ces cas seulement, le maire peut porter une assignation auprès du Tribunal de Grande Instance. Le juge rend alors une ordonnance pouvant prescrire l’expulsion du terrain occupé illégalement et les forces de l’ordre peuvent alors intervenir pour l’application de cette décision. Cette procédure prend, en général, au minimum 15 jours.


Quel accueil pour l’avenir ?

Deux catégories principales d’aires sont à distinguer :
- Les aires de grand passage qui servent au rassemblement de dizaines de caravanes et dont la durée de stationnement est le plus souvent d’une semaine. Un certain nombre de normes techniques à respecter sont définies par un décret n°2001-569 du 29 juin 2001.
- Les aires d’accueil proprement dites, qui sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour sont variables et peuvent parfois durer plusieurs mois. C’est ce qui sera réalisé sur la commune de Gargenville.

Nous travaillons actuellement au montage de dossiers pour le subventionnement de ce projet.
Pour informations, sachez que les gens du voyage ont versé en 2007 et 2008 la somme de 3000 euros à la caisse des Ecoles. Ce projet sera encadré par un conseil consultatif rassemblant des représentants des deux municipalités et des gens du voyage. Il permet aux différents partenaires d’être tenus informés de l’évolution du projet et de participer aux réflexions entourant la mise en place de cette structure.
Ce terrain est actuellement soutenu par différents organismes : Fonds d’Action Sociale, Comité interministériel de la Ville,  Conseil régional et Conseil général. Les aides de l’Etat pour la réalisation de ces aires d’accueil peuvent s’élever jusqu’à 70% de la dépense. En outre, l’Etat aide aussi à la gestion des aires d’accueil par le biais d’une allocation versée par la Caisse d’Allocations Familiales.
Les travaux débuteront courant 2009 et s’achèveront courant 2010.


 | 
 |