Le service urbanisme
Le service urbanisme est chargé de veiller à l'application du droit des sols. Ce droit résulte d'une réglementation législative (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitat) mais aussi des prescriptions éditées au niveau régional (schéma directeur de la région Ile de France) ou local (la commune).
Le service reçoit les particuliers ou les entreprises, les guide
et les aide dans le montage des dossiers de projets de
construction.
Il est aussi important de préciser que les autorisations demandées
ne doivent pas être considérées comme une contrainte
administrative, mais au contraire comme un moyen de contribuer à la
protection de notre environnement par la réalisation de
constructions harmonieuses et qualitatives.
Un peu
d’histoire
Il y a quelque 200 ans, en juillet 1807, Napoléon 1er
ordonnait à son ministre du Trésor de créer un cadastre parcellaire
dénombrant toutes les communes de l’Empire français. Ce
travail considérable allait durer plus de 40 ans et rester pour la
postérité comme le "cadastre napoléonien". Depuis son origine, le
cadastre est un service à vocation fiscale. Son rôle était
d’ailleurs de déterminer le revenu des propriétaires terriens
pour asseoir leurs contributions et devenir ainsi le premier impôt
sur le revenu. Mais depuis sa création, le cadastre est aussi
étroitement lié à l’administration des territoires pour aider
les maires dans leur tâche en leur fournissant un plan détaillé et
à jour de leur territoire communal. Le cadastre de Gargenville,
composé de 3198 parcelles sur un territoire total de 868 hectares,
peut être consulté au service urbanisme de la Mairie pour connaître
la situation, la référence cadastrale, la superficie, le nom du
propriétaire et des propriétaires riverains. Pour obtenir des
copies de plans ou de matrices cadastrales, il est nécessaire de
s’adresser au Centre des Impôts fonciers de
Mantes-la-Jolie. Après l’enregistrement de ces
demandes, les dossiers sont envoyés à la Direction Départementale
de l’Équipement et de l’Agriculture qui les instruit
dans les délais impartis. L’Architecte des Bâtiments de
France donne également un avis pour tous les travaux situés dans un
périmètre de 500 mètres autour du château
d’Hanneucourt.
Les autorisation de travaux ou certificats sont ensuite délivrés
presque exclusivement par le Maire, le Préfet ayant conservé ses
compétences pour les demandes formulées par l’État, la Région
ou le Département. Les actes pris par le Maire sont par contre
soumis au contrôle de légalité qu’exerce le représentant de
l’État.
Une fois les autorisation délivrées, le service urbanisme contrôle
sur le terrain la conformité des constructions, constate
d’éventuelles infractions, rédige des procès verbaux dans le
cadre de l’assermentation et engage les procédures
contentieuses en relation avec le service juridique de la DDEA de
Versailles.
Le service urbanisme a aussi pour mission le suivi du foncier et
des opérations d’aménagement. Il est chargé des acquisitions
et des cessions des biens communaux.
Service urbanisme
Tél. 01 30 98 89 17
Courriel
Consultation du cadastre
Vous pouvez désormais consulter le cadastre en ligne à
l’adresse suivante.
www.cadastre.gouv.fr
