Il est important de laisser une certaine souplesse aux statuts et de préciser certains points dans un règlement intérieur qui sera plus facile à remanier que les statuts.

Contenu des statuts :

• Le nom ou sigle de l’association,
  

• L’objet (but et champ d’action),
  

• Moyen d’action pour la réalisation de l’objet social,
  

• Durée de l’association,
  

• Ressources de l’association,
  

• Les membres de l’association,
  

• Perte de qualité de membre,
  

• Les administrateurs,
  

• Les assemblées,
  

• Modalités de représentation de l’association en justice,
  

• Conditions de modifications statutaires).

Enfin, afin d’avoir une existence légale avérée, l’association doit procéder à sa déclaration en préfecture.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec M. Jean-Pierre Jezequel, adjoint au Maire délégué aux associations.
Sur Rendez-vous